Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme TechSync (GMAO en ligne : gestion d'équipements, documentation technique, maintenance, tags QR/RFID), accessible sur techsync.tech, ainsi que la vente des abonnements et des tags associés. TechSync est édité par HYDRIUM SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nice (SIREN 830 716 361), dont le siège est situé 410 Chemin du Collet de la Desse, 06510 Carros, France — contact : contact@hydrium.fr. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B).

2. Création de compte et essai gratuit

L'inscription crée un espace entreprise assorti d'un essai gratuit de 15 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, à défaut de souscription d'un abonnement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais les fonctions de création et de modification sont suspendues. Le titulaire du compte garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnements, prix et paiement

Les formules, leurs limites (sites, équipements, utilisateurs, stockage) et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes. La souscription s'effectue avec l'accompagnement de l'équipe HYDRIUM ; la facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à l'échéance suivante.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment pour la fin du mois en cours. Les abonnements annuels courent sur douze mois et se renouvellent tacitement, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance. La résiliation s'effectue par e-mail à contact@hydrium.fr. Après résiliation, l'espace passe en lecture seule et le client peut exporter l'intégralité de ses données (formats Excel, CSV, JSON et archive des documents) pendant 60 jours, après quoi HYDRIUM peut procéder à la suppression.

5. Vente de tags

Les tags (QR / RFID) sont fabriqués à la demande et personnalisés. La commande passée via le configurateur donne lieu à un devis confirmé par HYDRIUM (prix et délais) avant toute production. S'agissant de biens personnalisés fournis à des professionnels, ils ne sont ni repris ni échangés, hors défaut de fabrication.

6. Données du client

Les données saisies dans TechSync (équipements, documents, interventions) demeurent la propriété exclusive du client. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Dublin). Le client dispose à tout moment de fonctions d'export complet (réversibilité). HYDRIUM n'utilise pas les données du client à d'autres fins que la fourniture du service et n'y accède que pour l'assistance ou la maintenance. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et support

HYDRIUM s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de niveau de service contractuel à ce stade. Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées. Le support est assuré par e-mail (contact@hydrium.fr) aux jours et heures ouvrés.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment : de détourner le service de sa finalité, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de compromettre la sécurité de la plateforme, ou d'y stocker des contenus illicites. TechSync est un outil d'aide à la gestion de maintenance : il ne se substitue pas aux obligations réglementaires du client (contrôles, vérifications périodiques, registres obligatoires), dont le client reste seul responsable.

9. Responsabilité

La responsabilité d'HYDRIUM, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. HYDRIUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable à un défaut d'export, préjudice commercial), ni des indisponibilités imputables à un cas de force majeure ou aux prestataires d'hébergement et de réseau.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme TechSync, sa marque, son interface et ses développements demeurent la propriété exclusive d'HYDRIUM SAS. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Nice.

Pour toute question sur ces conditions : contact@hydrium.fr.